Mentions légales

Le présent site est édité par Lichouz’
Adresse : Kergroas, 29880 Guissény
Téléphone : 0743541432
Email : lichouztraiteur@gmail.com
Directeur de la publication : Baptistine Fache & Lena-Marie Rio

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet lichouz.fr (ci-après dénommé "le site") édité par Lichouz’ (ci-après dénommé "l'Éditeur").

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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Lichouz’ au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à Kergroas, 29880 Guissény, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 991 470 949 ci-après dénommée "Lichouz” et gérant le site lichouz.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lichouz.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lichouz’ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lichouz.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lichouz.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Lichouz’ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lichouz.fr de la société Lichouz’, dans la limite des stocks disponibles. La société Lichouz’ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lichouz.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Lichouz’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,90 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Lichouz’ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec un paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement “Carte bancaire”. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Lichouz’ communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Lichouz’, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Lichouz’, Kergroas, 29880 Guissény ; soit par email à l’adresse suivante : lichouztraiteur@gmail.com, soit par téléphone au 0743541432.

Article 5. Réserve de propriété

La société Lichouz’ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement (article L121-21-8-4°du code de la consommation). Lichouz’ n’acceptera aucun retour et aucun échange de produits nettement personnalisés et/ou rapidement périssables. En cas d’annulation déjà payée, tout remboursement (ou avoir, sous réserve d’accord de l’acheteur) intervient dans un délai maximum de 14 jours après l’annulation. Un mail est alors envoyé à l’acheteur pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et dans un rayon de 30km autour de Guissény. L’acheteur ayant passé commande sur lichouz.fr s’engage à être présent à son domicile le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi lors de sa commande. Les livraisons s’effectuent du mardi au samedi de 9h à 17h  et le dimanche de 8h00 à 12h30. La livraison est gratuite à Guissény et Plouguerneau. Le tarif est de 3,90€ pour les villes alentours.

Article 8. Garantie

Lichouz’ garantit à l’acheteur que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, Lichouz’ ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’acheteur n’a pas respecté des conditions de conservation optimales (mise au frigo tardive, long trajet, etc…).

Article 9. Responsabilité

La société Lichouz’, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lichouz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lichouz’. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Lichouz’ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et 5 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lichouz’, Kergroas, 29880 Guissény.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Brest.